Activités parlementaires  sur l’ordre des infirmiers.
Au Sénat une proposition de loi déposée le 9 mars 2010, veut supprimer le caractère automatique et obligatoire pour les infirmiers et les masseurs-kinésithérapeutes de l'inscription aux ordres professionnels les concernant. (http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion2536.asp )
A l’Assemblée Nationale, une nouvelle proposition de loi a été déposée le 20 mai 2010 par plusieurs députés du groupe UMP et les membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et apparentés. Cette proposition de loi n°2536 s’ajoute à la proposition n°2363 déjà déposée en parallèle le 24 février 2010 par Yves Bur et Jacques Domergue . Cette nouvelle proposition de loi n°2536 demande la suppression de l’obligation, pour les infirmiers et les masseurs-kinésithérapeutes exerçant à titre salarié de s’inscrire aux ordres professionnels. (http://www.senat.fr/leg/ppl09-347.html )
Le mardi 23 mars 2010, Audition de Madame Dominique le Bœuf  Présidente  du conseil  national de l'Ordre National des infirmiers par la commission des affaires sociales de l'Assemblée Nationale.
Déclaration de Madame la ministre de la Santé du 19 mai 2010
C’est à l’assemblée nationale, lors de la séance de questions au gouvernement de ce mercredi 19 mai, que le député alsacien Yves Bur a interpellé la ministre sur l'avenir de l'Ordre infirmier selon lui "coûteux et inutile". Il estime trop contraignant la cotisation annuelle de 75 euros prévue par l’ordre infirmier, en particulier pour les infirmiers salariés qui représentent 80% des effectifs. Une polémique qui a déjà largement existait dans les débats et que l’on croyait enterrée. Force est de constater qu’elle vient tout juste de renaître.Alors que dans un premier temps la ministre de la santé avait indiqué qu'elle ne voulait pas intervenir dans ce dossier, Roselyne Bachelot prend position en rappelant qu’elle avait déjà évoqué ce problème en proposant de ne pas dépasser de 20 euros pour le montant des cotisations, mais que les instances ordinales, "n'avaient pas voulu obéir à ces conseils de bon sens".Aujourd’hui elle se déclare favorable à une prochaine proposition de loi afin que seuls les infirmiers libéraux soient obligés d’adhérer à l’ordre, les autres professionnels adhérant "de manière volontaire". Rappelons que la loi "Hôpital, patients, santé, territoires" prévoit une disposition législative permettant de moduler la cotisation.
Source : Wiki infi
Février 2011 : Après une intersyndicale, et un appel officiel de la CFDT, c’est au tour de Monsieur Eric Doligé, vice Président du groupe UMP au Sénat, de demander à Xavier Bertrand Ministre du travail de l’emploi et de la santé « une solution définitive » face à un Ordre à l’attitude « intransigeante » et au comportement « agressif »
Éric Doligé interroge, Xavier Bertrand sur les suites données aux propositions de loi soutenues par Roselyne Bachelot, visant à limiter les ordres paramédicaux aux seuls professionnels libéraux.
Et pose la question « comment un ordre puisse prétendre invalider des diplômes d’Etat acquis depuis longtemps ? »
Actuellement, la secrétaire d’Etat charge de la santé, engage des consultations avec les professionnelles afin de trouver une solution consensuelle.
16 mars 2011:
L’Ordre Infirmier a été auditionné, et durant plus d’une heure, par le groupe d’études des professions de santé à l’Assemblée nationale, sur son avenir.
Source soignant.com
30 Mars 2011: Nouvelle question posée à l’Assemblée nationale par le député UMP de l’Ain Etienne Blanc sur l’ordre nationale des infirmiers de France le 30 mars 2011 , 24 heures après le vote par le Conseil national de l'Ordre des infirmiers (CNOI) d’une baisse de la cotisation ordinale, ramenée de 75 à 30 euros pour les salariés, étudiants et bénévoles. Question Initialement adressée au ministre Xavier Bertrand, la réponse est venue de la secrétaire d’Etat à la Santé Nora Berra. Elle a estimé que le maintien de la cotisation à 75 euros pour les libéraux était « loin du montant symbolique préconisé » Et d’ajouter: « Nous serons très attentifs aux réactions que cette décision suscitera chez les professionnels. Si l’ordre ne parvient pas à convaincre les professionnels, il faudra envisager une adhésion facultative pour tous les infirmiers. » Malgré les efforts de concertation, cet Ordre n’a pas réussi à convaincre, ni de son utilité, ni convaincre sur la nécessité d’adhérer » a-t-elle martelé, constatant qu’il avait été impuissant à « susciter l’inscription du plus grand nombre ».
7 avril 2011: Question écrite n° 18081 de M. Philippe Paul(Finistère - UMP) publiée dans le JO Sénat du 07/04/2011 - page 857M. Philippe Paul attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la santé sur l'inscription des infirmiers à un ordre professionnel.La loi n° 2006-1668 du 21 décembre 2006 portant création d'un ordre national des infirmiers subordonne l'exercice de cette profession en France à l'inscription au tableau de l'ordre, à l'exception des infirmiers régis par le statut général des militaires.
Ces professionnels ont toujours contesté la légitimité de cet ordre. De plus, l'ancienne ministre de la santé a récemment pris position en faveur d'une proposition de loi tendant à rendre l'inscription à l'ordre facultative. Aussi, il lui demande de bien vouloir clarifier les intentions et les dispositions que le Gouvernement entend prendre sur cette question d'inscription à l'ordre en lui indiquant le calendrier de l'examen de cette proposition de loi
. 20 mai 2011:   Le député, Monsieur Yves Bur a vu son amendement contre l’Ordre infirmier rejeté par 14 voix contre 10 hier à l’Assemblée Nationale.Fort d’un déficit de plus de 10 millions d’euros et d’une politique autiste menée par sa Présidente Dominique le Bœuf, plus que jamais sur la sellette, Xavier Bertrand a souhaité attendre le Conseil National du 31 mai pour se prononcer. Toutefois, il apportera son soutient à l’abrogation d’inscription obligatoire à l’Ordre si le 31 mai le Conseil National ne prend pas les dispositions qui s’imposent. « L’esprit de la Loi n’a pas été respecté lors de la mise en place de cette institution, et des maladresses ont été commises » a-t-il ajouté.« Néanmoins ce dossier me tient à cœur, j’y ai cru (…) et je crois encore que les infirmiers ont besoin d’une structure permettant la reconnaissance de leur exercice spécifique ».Le Ministre de la Santé a ajouté que le HCPP (Haut Conseil des Professions Paramédicales NDLR) ne permet pas aux infirmiers de disposer d’un outil étant dédié à leur seule profession. Le débat s’est également installé à l’Assemblée Nationale sur la porte ouverte à séparer les infirmiers libéraux des salariés. En effet, le gouvernement ne souhaite pas séparer la profession, ni installer un cas de jurisprudence pour les autres ordres.Richard Maillié d’ajouter à l’encontre des socialistes : « vous qui décriez les Ordres professionnels, qu’avez-vous fait depuis 1981 lorsque la gauche était au pouvoir ? Rien. Parce que vous saviez qu’un Ordre c’est le ciment d’une profession, le garant de l’indépendance (…) et qu’il n’est pas possible de les supprimer ».Nul doute qu’après avoir adopté une réduction drastique de la cotisation (de 75 à 30 euros) le sujet est désormais la gouvernance de l’institution, présidée par Mme le Bœuf. Pour rappel, cette dernière est désormais dos au mur : de source interne, son bureau n’est désormais majoritairement pas favorable à son maintient à la présidence. Un vent de contestation avait émergé par des conseillers nationaux fatigués de ne pas être entendus. Verdict le 31 mai.